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Part de brevets américains

Définition

L'indicateur « part de brevets » (exprimé en %) est défini par :

le nombre de dépôts de brevets faits par l’acteur (une institution, un pays…) dans le système américain rapporté au nombre de brevets d’une référence donnée (le monde, par exemple) dans le système considéré.

Exemple 1

Tableau 1-4-57
France : production technologique - part de demandes de brevet européen et part de brevets américains délivrés sur longue période (de 1993 à 2004)

Cliquer pour agrandir (image extraite du Rapport OST - édition 2006)

Interprétation : En 2004, la part mondiale de demandes de brevet de la France dans le système européen de brevet est de 5,6 % et dans le système américain de brevet, 2,5 %. Dans le système européen de brevet, la part mondiale de demandes de brevet de la France était de 7,8 % en 1993. Entre 1993 et 2003, cette part a régulièrement diminué de 0,2 points par an, soit un recul de 2,2 points sur la période. Entre 2003 et 2004, la part de demandes de la France s’est stabilisée (5,6 % des demandes mondiales). En 1993, la part mondiale de la France dans le système américain de brevet était de 3,5 %. Elle diminue depuis cette date.

Exemple 2

Graphique 3-19
Evolution (%) de la part européenne de demandes de brevet européen de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni de 1988 à 2004

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Interprétation : Les parts européennes de demandes de brevet de la France et du Royaume-Uni s’érodent depuis 1988 dans le système de brevet européen.

Exemple 3

Graphique 5-4
Part mondiale (%) (a) de demandes de brevet européen déposées et (b) de brevets américains délivrés en 2004 et évolution entre 1999 et 2004 des pays dont la part, supérieure à 1% en 2004, a le plus fortement progressé dans chacun des systèmes de brevets

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Interprétation : Depuis 1999, les premiers pays en parts de la production technologique mondiale (Etats-Unis, Japon, pays de l’UE 25) voient leur position s’éroder dans les systèmes de brevet européen et américain, alors que certains pays d’Asie y font des percées remarquables (notamment la Corée du Sud dans le système européen et Taiwan dans le système américain).